Avocat en droits des mineurs à Caen

Droits des mineurs Caen

Quels sont les droits d'un enfant mineur ?

Maître AUBERT fait partie de la commission des avocats des mineurs dont la liste est établie par l'Ordre des Avocat au Barreau de Caen.

Maître AUBERT intervient pour la défense des enfants mineurs et/ou de leurs parents devant le Juge des Enfants de Caen, en matière d'assistance éducative ou en matière pénale.

Maître AUBERT intervient également pour les victimes d'infractions, mineures ou majeures, devant le Tribunal pour Enfants.

L'avocat des enfants est là pour les écouter et les conseiller.

L'avocat de l'enfant mineur devra s'entretenir avec lui sans la présence de ses parents afin de vérifier qu'il a le discernement nécessaire sur la situation qui l'entoure.

Le droit des mineurs se décompose en deux matières, l'assistance éducative lorsque l'enfant est en danger ou lorsque les parents ont besoin d'un soutien éducatif et le droit pénal des mineurs lorsque l'auteur d'une infraction est mineur le jour où il commet un acte de délinquance.

Contact

Consultez également :